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Immatriculer votre entreprise en ligne
Depuis le 1er juin 2007, il est possible d'effectuer en ligne l'immatriculation de son entreprise. Explications et démarches.
Pour éviter de perdre du temps, rassemblez les différents documents (et faites-en des copies) dont vous avez
besoin avant de vous connecter sur Internet.
Pour la création d’une entreprise individuelle, vous
devrez vous munir des papiers suivants :
- Carte d'identité/passeport,
- Déclaration d'insaisissabilité,
- Formulaire Accre,
- Contrats de mariage, bail commercial ou titre d’occupation (facture EDF, quittance de loyer, titre de propriété...) pour ceux qui travaillent à domicile. Pour les artisans, prévoir en plus copie du CAP ou diplôme équivalent ou supérieur.
Pour la création d’une société
:
- Carte d'identité/passeport,
- Satuts de l’entreprise,
- Avis d'insertion dans un journal d’annonces légales,
- Formulaire Accre,
- Dépôt de fonds à la banque
- Copie d'attestation carte vitale pour la couverture sociale, bail commercial ou titre d’occupation (facture EDF, quittance de loyer, titre de propriété...) pour ceux qui travaillent à domicile. Pour les artisans, prévoir en plus copie du CAP ou diplôme équivalent ou supérieur.
Si votre activité est commerciale ou industrielle connectez-vous sur les sites des Centres de formalités
des entreprises ou d’Infogreffe.
Préférez le site d’infogreffe car on peut y faire l’ensemble des déclarations
en ligne (paiement compris) et il n’y a pas besoin d’envoyer les pièces complémentaires par courrier.
En revanche, si votre activité est artisanale, direction le site des chambres de métiers et d’artisanat.
Attention vous pourrez parfois avoir des surprises : cela ne marche pas toujours ! En effet, selon l’endroit où
vous habitez, certains CFE ne permettent pas la saisie de déclaration en ligne. C’est par exemple possible à
Lyon et Rouen mais impossible à Paris ou Lille.
Enfin, si vous vous installez en profession libérale,
branchez-vous sur le site de l’urssaf. Le formulaire est un peu compliqué à remplir mais vous avez 30 jours pour y revenir et le
modifier.
Comment ça marche ?
Sur tous ces sites, vous pourrez télécharger
le formulaire de demande d'immatriculation, le remplir et le retourner par voie électronique. Dès que vous aurez
envoyé les pièces complémentaires et le règlement des frais d’immatriculation par voie postale,
un mail de confirmation vous sera envoyé pour vous informer que votre immatriculation est effective. Vous pourrez alors
commencer votre activité.
Création d’une entreprise individuelle :
- entreprise artisanale : inscription au répertoire des métiers = 130 euros
- Profession libérale : inscription à l’urssaf = gratuit
- Entreprise commerciale : Immatriculation au RCS = 62,19 euros
Création d’une société :
- SARL-EURL-SNC : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) = 83,96 euros. Attention, prévoyez des frais de publication pour la parution dans un journal d’annonces légales : environ 160 euros.
- SA ou SAS : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 83,96 euros. Prévoir des frais de publication pour la parution dans un journal d’annonces légales : environ 230 euros.
NB : Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés. Les coûts peuvent varier d’un CFE à l’autre.