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Embauche, URSSAF, retraite... ce qu'il faut savoir

Vous souhaitez embaucher un salarié ? Vous devez payer vos cotisations sociales ? Vous désirez préparer votre retraite ? Voici les réponses aux grandes questions que vous vous posez...

Témoignages
De quelle sécurité sociale je bénéficie ?
Dans la majorité des cas, vous bénéficiez de la Sécurité sociale des professions indépendantes (régime obligatoire d'assurance maladie et régime d'assurance vieillesse).
En revanche, dans tous les cas, vous pouvez malheureusement mettre une croix sur votre assurance chômage.
Comment puis-je préparer ma retraite ?
Commencez par vous immatriculer auprès d’une caisse de retraite. L'affiliation doit être effectuée auprès d'une institution relevant de l' Arrco ou de l' Agirc.
Si une caisse est désignée pour votre secteur d'activité, vous devez obligatoirement y adhérer. A défaut, la caisse compétente est celle de votre département. Vous êtes tenu d'y adhérer dans les 3 mois suivant la constitution de votre entreprise.
Comment faire pour embaucher ?

La Déclaration Unique d’Embauche (DUE)
Pratique, la  DUE se substitue à l'ensemble de démarches nécessaires à l'embauche d'un salarié (demande d’immatriculation à la Sécurité sociale, d’affiliation au régime d’assurance chômage, déclaration nominative du salarié préalablement à son embauche…).

Concrètement, vous devez effectuer Déclaration Unique d’Embauche et l'adresser à l'URSAFF dans les huit jours précédents l'embauche.

Pour effectuer votre DUE, vous avez plusieurs solutions. La plus simple est évidemment de passer par Internet : http://www.net-entreprises.fr/ ou http://www.due.fr/. Vous pourrez tout faire en ligne. Vous pouvez également retourner un formulaire par courrier au « Service déclaration d'embauche » de votre centre URSSAF.

La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales Individualisée (DUCSI)
Si votre entreprise compte moins de 10 salariés, ou si vous embauchez des salariés pour moins de 100 jours (consécutifs ou non, par année civile), vous êtes concerné par la DUSCI.
Concrètement, la DUSCI vous permet d’obtenir le calcul des rémunérations et de l’ensemble des cotisations et contributions dues. Elle vous permet également d’effectuer les déclarations obligatoires adressées à l’URSSAF, aux caisses de retraite et de prévoyance complémentaire, aux ASSEDIC et aux caisses de congés payés.

La DUSCI est disponible sur le site Internet http://www.net-entreprises.fr/

 

Quelles sont mes obligations envers mes salariés ?

A partir du moment ou vous embauchez des salariés, vous avez un certain nombre d'obligations envers eux :

  • Etablir un contrat de travail ou une lettre d’embauche et le remettre à votre salarié.
  • Ouvrir un registre unique du personnel : doivent y figurer les nom, prénom, nationalité, date de naissance et sexe de chaque salarié, ainsi que son emploi, sa qualification, la date de son entrée et, le cas échéant, de sortie de l'établissement.
  • Informer l’inspection du travail de chaque nouvelle embauche (par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l'inspecteur du travail).
  • Tenir un livre de paie ou garder un double des bulletins de paie (pendant 5 ans).
  • Tenir un registre des observations et mises en demeure.
  • Afficher certaines informations : coordonnées de l'inspecteur du travail, du médecin du travail et des services de secours d'urgence, existence d'une convention collective, règlement intérieur s'il en existe un, horaires de travail et temps de repos.
  • Mettre en place un dispositif de "participation" aux résultats si votre entreprise emploie au moins 50 salariés.
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