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Pour qui ?
Les entreprises imposées sur le revenu sont les entreprises individuelles, les EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), les sociétés de personnes (SNC, SCP...).

Pourquoi ?
L’entreprise n'existe pas d'un point de vue fiscal : aucune distinction n'est faite entre son bénéfice et la rémunération du chef d'entreprise. Les bénéfices sont donc portés sur la déclaration des revenus du chef d’entreprise (ou des associés pour la partie des bénéfices qui leur revient).

Comment ?
Les bénéfices sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l’activité est industrielle, commerciale ou artisanale. Pour les activités de nature libérale, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Quel taux d'imposition ?
C'est celui du barème progressif de l’imposition des revenus des personnes physiques. Il est donc variable en fonction des autres revenus et de la situation familiale de l'intéressé.

Pour qui ?
Les SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée), SA (Société Anonyme) et SAS (Société par Actions Simplifiée). Les EURL et les sociétés de personnes peuvent également choisir ce mode d'imposition.

Pourquoi ?
On distingue ici le bénéfice de l'entreprise de la rémunération des dirigeants.

Comment ?
Une fois déduite la rémunération des dirigeants, le bénéfice est soumis à l'impôt sur les sociétés. Les dirigeants sont, quant à eux, imposés personnellement sur leur rémunération au titre de l’impôt sur le revenu.

Quel taux d'imposition ?
Le taux normal d'imposition est de 34,33 %.
Un taux réduit de 15,45 % est applicable sur la fraction du bénéfice imposable inférieure à 38 120 € sous certaines conditions (entre autres un chiffre d'affaires hors taxe inférieur à 7 630 000 €).