A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z

A

Abattement
C'est une fraction de revenu considérée comme exonérée d'impôts. 

 

APA
Allocation Personnalisée d'Autonomie. Inutile de la déclarer.

 

ARPE
Allocation de remplacement pour l'emploi, versée par l'ASSEDIC.

C

Compte Epargne Temps (CET)
Il permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération en contrepartie des périodes de congé non prises.

 

Crédit d'impôt
Le Trésor vous doit cette somme que vous soyez ou non imposable. Si vos impôts sont plus faibles que le montant du crédit d'impôt, vous recevrez donc un chèque du montant de la différence ! Le système est donc plus avantageux que la réduction d'impôt, qui n'a pas d'impact si vos revenus sont insuffisants pour « l'absorber ».

D

Délai de prescription
Délai pendant lequel votre déclaration peut faire l'objet d'un contrôle.

E

Exonération
Concerne un revenu non soumis à l'imposition. Sauf exceptions (par exemple dividendes d'un PEA), il ne faut pas les déclarer.

F

Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI)
Ils donnent droit à un bonus fiscal car ils sont considérés comme plus risqués que des Sicav banales et encouragent l'innovation : leur actif est investi à 60% dans des sociétés innovantes non cotées.

 

Fonds d'Investissement de Proximité (FIP)
Investis à 60% dans des PME de moins de 250 salariés avec un plafond de chiffres d'affaires. Leurs investissements se concentrent sur les régions limitrophes.

 

 

FNE

Fonds National de l'Emploi.

 

L

Livret de Développement Durable (LDD)
C'est le nouveau nom du Codevi, avec un plafond rehaussé à 6000 EUR.

 

Livret d'Epargne Populaire (LEP)
Livret d'épargne défiscalisé accessible aux foyers à revenus modestes.
N

Nu-propriétaire
Le nu-propriétaire est propriétaire du bien immobilier mais il en cède l'usage à l'usufruitier.

P

Plan Epargne en Action (PEA)
Il permet d'être exonéré de l'impôt sur les plus-values sous certaines conditions.

 

Plan Epargne Entreprise (PEE)
Plan d'épargne collectif bénéficiant d'avantages fiscaux.

 

Plan Epargne Interentreprises (PEI)
C'est le PEE des petites entreprises, qui peuvent se regrouper pour gérer leur épargne salariale.

 

Plan d'Epargne Populaire (PEP)
Ce produit destiné à la constitution d'une épargne de long terme est fermé à la souscription depuis 2003.

 

Plan Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Il s'agit d'un plan d'épargne en entreprise, bloqué jusqu'au départ en retraite, qui donne droit à certains avantages fiscaux.

 

Plan d'épargne retraite populaire (PERP)
C’est un contrat d'assurance individuel accessible à tous permettant de se constituer un complément de revenu pour la retraite.

 

Plafond Annuel de Sécurité Sociale
Le PASS était de 31.068 EUR en 2006, de 32.184 EUR pour 2007 et s'élève à 33 276 EUR pour 2008. Attention, pour le calcul de l'épargne retraite, on prend en compte le PASS de l'année précédente.

 

Prélèvements sociaux
Aussi appelés « contributions sociales », il s'agit d'impôts prélevés au profit des organismes de sécurité sociale : la Contribution Sociale Généralisée (CSG, au taux de 8,2%), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS, au taux de 0,5%) et  un prélèvement social de 2,3% supplémentaire pour la vieillesse et la dépendance. Au total, les prélèvements sociaux s'élèvent donc à 11%.

 

Prime pour l'emploi
Prime fiscale pour l'aide au retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle, Calculée sur les revenus d'activité, elle est attribuée aux personnes appartenant à un foyer fiscal disposant de revenus ne dépassant pas certaines limites. Cochez la case AX pour en bénéficier si vous y avez droit.

Q

Quotient familial
Le QF indique le nombre de parts par lequel le revenu du foyer est divisé pour calculer l'impôt.

R

Réduction d'impôt
Vous pouvez déduire ce montant de votre impôt sur le revenu. Pour en profiter à 100%, il faut avoir un revenu imposable suffisamment élevé. Car si la réduction d'impôt est supérieure aux montants de vos impôts, vous ne récupérez pas la différence.

S

SCPI
Société Civile de Placement Immobilier.

 

Société Civile Immobilière (SCI)
Mode de détention indirect des biens. Les associés sont propriétaires des parts de la SCI, elle-même propriétaire des biens.

 

Sofica
Société pour le Financement d’œuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles.

T

Taux marginal
Taux qui s'applique à la tranche de revenu la plus élevée du contribuable. A ne pas confondre avec le taux moyen d'imposition, logiquement inférieur.

 

Tiers provisionnel
Le tiers provisionnel est égal au tiers de votre impôt de l'année précédente. Si vous n'êtes pas mensualisés, vous devrez payer « le premier tiers » le 15 février (1ier acompte), puis, un deuxième tiers le 15 mai. A l'automne l'administration demande le solde, appelé aussi « troisième tiers ». Si votre impôt se révèle très inférieur à l'année précédente, elle peut éventuellement vous rembourser de l'argent à cette occasion.

 

Tranches
Comme un gâteau, votre revenu est divisé par le fisc en " tranches " pour le calcul de l'impôt. Sur chacune de ces tranches, l'administration applique ensuite des taux spécifiques (de 0 à 40%). La règle est simple : plus votre revenu est élevé, plus votre tranche sera élevée. Le taux marginal est le taux appliqué à votre tranche de revenu la plus élevée.

U

Usufruitier
L'usufruitier a le droit de se servir d'un bien immobilier (et de donc de l'habiter) ou d'en percevoir les revenus.

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