Votre foyer fiscal

Pour les personnes mariées ou pacsées, le foyer fiscal est constitué du contribuable, de son conjoint et des personnes à charge : les revenus de tous les membres du foyer fiscal sont ajoutés.

Les partenaires pacsés avant le 1er janvier 2007 déposent une déclaration commune pour les revenus 2007. Voir aussi Mariage ou Pacs en 2007.

Dans 3 cas particuliers, les époux remplissent des déclarations distinctes : les époux mariés sous le régime de la séparation des biens qui ne vivent pas ensemble, les époux séparés non divorcés (s'ils disposent de revenus distincts et ne vivent pas ensemble), les époux en instance de séparation de corps ou de divorce (s'ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées).

Célibataire ? Le fisc ne prévoit pas grand-chose pour vous : votre impôt est calculé sur une part sans possibilité d'en ajouter d'autres.

Les personnes vivant en union libre sont considérées par le fisc comme célibataires et établissent des déclarations distinctes.

Dans le cadre A de votre déclaration préremplie, l'administration aura coché, selon votre situation, la case C (célibataire), V (en cas de veuvage), D (Divorcé ou séparé), ou la case N, si vous ne vivez pas seul(e).

Attention à la case N : vous et votre concubin remplissez deux déclarations distinctes (donc imposition « plein pot »), mais vous pouvez ne plus être considéré comme parent isolé (cadre B), qui donne droit à une demi-part supplémentaire ou encore de la demi-part supplémentaire accordée aux célibataires, veufs ou divorcés ayant élevé un ou plusieurs enfants.