Vos revenus d'épargne

Bravo ! Après un sprint remarqué au chapitre de vos revenus professionnels, vous arrivez au cadre 2 de la déclaration, romantiquement intitulé « Revenus de valeurs et capitaux mobiliers ».

Les cases concernées : TR (livrets, comptes courants, revenus de Sicav monétaire...), TS (coupons d'obligation) ou EE (en cas d'option pour le prélèvement libératoire)

Obligations et autres titres d'emprunts négociables, créances, dépôts, cautionnement, comptes courants rémunérés, certains livrets bancaires, bons de caisse, bons du trésor, bons de capitalisation..., pour les revenus de ces placements, vous avez le choix entre l'option pour le prélèvement libératoire ou pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Veillez à faire votre choix avant l'encaissement des revenus !

Dans les deux cas, il existe des prélèvements sociaux (11% au total soit 2,3% + 8,2% de CSG + 0,5% de CRDS), à payer en plus de l'impôt. Dans les deux cas aussi, ces prélèvements sociaux sont prélevés à la source par vos intermédiaires financiers (depuis 2007 pour ceux qui choisissent le barème de l'IR).

Ouf, certains revenus échappent à l'écrémage ! Ne déclarez pas les intérêts des livrets défiscalisés réglementés par l'Etat (Livret A, livret Bleu, livrets jeunes, LEP, LDD), ni ceux des CEL et ceux des PEL (fraction des intérêts acquise les 12 premières années).

Sont aussi exonérés les intérêts des livrets d'épargne entreprise, les produits d'un PEP (en cas de retrait après 8 ans ou d'un cas de force majeure prévu par la loi), les produits d'un PEA en cas de retrait après 5 ans.

Attention, parmi ces placements, seuls les livrets défiscalisés réglementés par l'Etat sont exonérés de prélèvements sociaux.

Cases concernées : 2042, cadre 2 page 3, cases DC, GR, TS, AB et FU

La  bonne nouvelle : si vous ne touchez pas beaucoup de dividendes, vous ne paierez pas d'impôt sur ces revenus. Mais il faut quand même les déclarer en case DC, pour que l'administration puisse procéder à ses petits calculs.

En effet, celle-ci va leur appliquer successivement deux abattements : un premier de 40% sur le total, puis sur ce qui reste, un abattement forfaitaire de 1.525 EUR pour une personne seule (3.050 EUR pour un couple).Il vous sera ensuite accordé un crédit d'impôt égal à la moitié des dividendes perçus, plafonné à 115 EUR pour une personne seule et à 230 EUR pour un couple. Ce crédit d'impôt sera imputé sur votre impôt global.

Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux de 11% pour leur valeur brute totale (avant les différents abattements). A partir de 2008, ils sont également prélevés à la source par vos intermédiaires financiers et vous avez désormais le choix entre l'option pour le prélèvement forfaitaire (18 %) ou le barème progressif de l'impôt sur le revenu

Attention, il existe trois cas particuliers :

• Les dividendes reçu dans le cadre de votre PEA : ils sont exonérés d'impôt, mais entrent dans le calcul du crédit d'impôt plafonné à 115 EUR. Vous devez donc les déclarer (case GR)

• Pour les titres non cotés détenus dans un PEA, déterminez puis indiquez en FU la fraction imposable des dividendes (c'est-à-dire la fraction supérieure à 10% de la valeur d'inscription dans le PEA).

• Les dividendes de sociétés étrangères cotées à Paris (et par report de la déclaration 2047 pour ceux qui sont cotés sur d'autres Bourses) sont à déclarer en case TS, en précisant le total des crédits d'impôts éventuels (ils compensent l'impôt que vous avez déjà payé à la source dans le pays d'origine de la société) dans la case AB.

Ils peuvent figurer en case DC s'ils distribuent un coupon action, en case TS s'ils distribuent un coupon obligation.

Remarque : les revenus de votre épargne salariale (FCPE, etc) n'ont pas à être mentionnés.  S'ils sont réinvestis dans les mêmes supports et qu'ils restent bloqués 5 ans, les revenus de votre PEE sont exonérés d'impôt. Voir aussi : Epargne salariale

Bonne nouvelle, certains frais de gestion de votre patrimoine financier peuvent être déduits des revenus de cette rubrique. Attention cependant, ne voyez pas trop large ! L'administration refuse toute déduction des frais qui correspondent à des revenus soumis au prélèvement libératoire ou exonérés. Inutile d'espérer, par exemple déduire les frais de garde d'un PEA. Les frais de garde sur des valeurs qui ne servent pas de revenus (sicav de capitalisation, par exemple) ne peuvent pas non plus être mentionnés.

Au final, totalisez les frais de gestion déductibles dans la case CA en fonction du document que vous a envoyé votre intermédiaire financier.

La CSG de 8,2% prélevée sur les revenus du patrimoine (dividendes, intérêts...) est déductible à hauteur de 5,8% du revenu imposable l'année de son paiement lorsque l'imposition sur le revenu relève du barème progressif.

Exemple : En 2007, Jean a payé 820 EUR de CSG sur 10.000 EUR d'intérêts d'obligations françaises. Il n'a pas opté pour le prélèvement forfaitaire. Lorsqu'il déclare ses revenus en 2008, il pourra déduire au titre de cette CSG acquittée 580 EUR  (c'est-à-dire 5,8% de 10.000 EUR, alors qu'il a payé 8,2% de 10.000 EUR)

La CSG de 8,2% prélevée sur les revenus du patrimoine (dividendes, intérêts...) est déductible à hauteur de 5,8% du revenu imposable l'année de son paiement lorsque l'imposition sur le revenu relève du barème progressif.

Exemple : En 2007, Jean a payé 820 EUR de CSG sur 10.000 EUR d'intérêts d'obligations françaises. Il n'a pas opté pour le prélèvement forfaitaire. Lorsqu'il déclare ses revenus en 2008, il pourra déduire au titre de cette CSG acquittée 580 EUR  (c'est-à-dire 5,8% de 10.000 EUR, alors qu'il a payé 8,2% de 10.000 EUR)

Cases concernées : CH, DH pour les retraits après 8 ans, case TR  pour les retraits avant 8 ans.

Si votre contrat a moins de 8 ans, l'addition est salée : les gains sont imposés au barème de l'IR (+ 11 % de prélèvements sociaux) ou, au choix, avec un prélèvement libératoire de 15% (+ 11 % de prélèvements sociaux). Attention, si le contrat a moins de 4 ans, le taux de ce prélèvement libératoire bondi à ... 35% !

Pour les contrats en euros, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux annuellement lors de leur inscription en compte. Pour les contrats en unités de compte, ils ne sont prélevés que lors d'un rachat partiel ou total.

Si votre contrat a plus de 8 ans, vous serez moins taxé. Vous pouvez même faire des retraits sans aucune fiscalité, à condition que ceux-ci ne comprennent pas plus de 4.600 EUR d'intérêts (9.200 EUR pour un couple) dans l'année.

Au delà de ce plafond (et toujours si votre contrat a plus de 8 ans), la fiscalité reste douce sur les retraits : à mentionner en case DH, ils sont soumis sur option à un prélèvement libératoire de 7,5%.

Si vous ne souhaitez pas opter pour ce prélèvement forfaitaire, inscrivez-les en CH et ils seront imposés au taux de l'impôt sur le revenu.

Libératoire... En fait, le seul aspect libératoire de ce prélèvement, c'est que vous n'avez pas à vous occuper du paiement. Pour le reste,  il s'agit d'une taxe comme les autres. Comment fonctionne-t-il ? C'est une option que vous pouvez choisir au plus tard lors de l'encaissement des revenus concernés : il est alors prélevé par votre intermédiaire qui se charge ensuite de le verser au Trésor Public. De votre côté, vous n'avez rien à régler.

Attention cependant, même s'ils ont déjà été imposés, les revenus soumis à prélèvement libératoire sont à renseigner dans la case EE. Ils entrent en effet dans le calcul de votre revenu fiscal de référence, utilisé pour calculer les allègements éventuels d'impôt locaux et pour certains avantages sociaux.

Attention : le prélèvement libératoire passera pour l'imposition des revenus 2008 de 16 à 18% dans de nombreux cas. Prélèvements sociaux (11%) inclus, le taux global applicable grimpera donc à 29% au lieu de 27% pour la plupart des placements concernés.